Mis à jour le :
vendredi 27 janvier 2023
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CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS

Où s’adresser ?
Vous devez faire une pré-demande en ligne, pour se faire il vous faudra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://passeport.ants.gouv.fr/
Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué et permettra à l’agent de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro.
- Prenez ensuite rendez-vous sur https://rendezvousonline.fr/alias/l...

Vous vous y rendrez avec les pièces demandées (justificatif de domicile, photos, acte d’état civil...). Les justificatifs de domicile, (carte d’identité et attestation de l’hébergeant le cas échéant)..., doivent être imprimés

Service des titres sécurisés à LA MOTTE

Vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité et/ou passeport à la Mairie de LA MOTTE.
Horaires : Lundi de 13 h 45 à 17 h 00, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 12 h.

1re étape : Pré-demande en ligne
Avant le rendez-vous en Mairie vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/, vous devez imprimer le récapitulatif et vous munir du numéro qui vous est attribué.
Si vous ne pouvez remplir la pré-demande en ligne, il vous faut remplir le formulaire disponible au guichet de votre mairie (CERFA vert pour majeur – orange pour mineur).

2e étape : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de la demande de carte d’identité et/ou passeport se fait via le site internet https://rendezvousonline.fr/alias/l.... (Un SMS de confirmation vous sera adressé).

3e étape : Le rendez-vous en Mairie
Présence obligatoire du mineur ou majeur demandeur (Le mineur doit être accompagné de l’un de ses parents)

Liste des documents à fournir

Carte d’identité et/ou passeport
Une photo d’identité en couleur, conforme aux normes (Lunettes et montures :Les montures épaisses, les verres teintés (ou colorés) sont interdits. La monture ne doit pas masquer les yeux. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.)
Un justificatif de domicile : original + photocopie de moins de 1 an. Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs) : Original + copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant stipulant depuis quelle date il vous héberge, voir modèle : https://www.service-public.fr/parti... + Justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant (original + photocopie) + un document récent à votre nom comportant l’adresse actuelle (fiche de paie, certificat de scolarité…) Pour le mineur en garde alternée : les justificatifs de domicile des 2 parents + jugement de divorce ou convention stipulant la garde.
Pièce d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans sinon, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original à demander à la mairie de naissance (sauf si celle-ci est adhérente au COMEDEC.
Si le demandeur est mineur : une pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
L’ancien passeport et/ou l’ancienne carte d’identité
En cas de perte : déclaration de perte à faire auprès de la mairie ou police municipale ou consulat et à produire au dossier.
En cas de vol : déclaration de vol à faire auprès des forces de l’ordre ou consulat et à produire au dossier
Timbre fiscal : on peut l’acheter en ligne en même temps que la pré-demande
Pour le passeport : Majeurs : 86 € Mineurs de + 15 ans : 42 € Mineurs de – 15 ans : 17 €
Pour la carte d’identité (seulement en cas de perte ou de vol) : 25 €.

- À savoir :
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : par exemple, nom de l’époux(se) (fournir l’acte de mariage).

4 ème étape : Le retrait de la carte d’identité et/ou passeport
Un SMS vous avertira du retrait possible de votre passeport ou carte d’identité en Mairie, vous devez alors reprendre rendez-vous par téléphone au 02.96.25.40.03.
-  Pour le retrait du passeport et de la carte d’identité, (la présence du mineur à partir de 12 ans et du majeur demandeur est obligatoire (reprise d’empreintes))

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