Mis à jour le :
vendredi 14 juin 2019
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CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS

Où s’adresser ?
Vous devez faire une pré-demande en ligne, pour se faire il vous faudra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés http://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué et permettra à l’agent de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro.
- Prenez ensuite rendez-vous sur [https://rendezvousonline.fr/alias/l...]

Vous vous y rendrez avec les pièces demandées (justificatif de domicile, photos, acte d’état civil...).

Service des titres sécurisés à LA MOTTE

Désormais, vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité et/ou passeport à la Mairie de LA MOTTE.
Horaires : Lundi de 13 h 45 à 17 h 15, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 12 h.

1re étape : Pré-demande en ligne
Avant le rendez-vous en Mairie vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site ANTS https://predemande-cni.ants.gouv.fr, vous devez imprimer le récapitulatif et vous munir du numéro qui vous est attribué.
Si vous ne pouvez remplir la pré-demande en ligne, il vous faut compléter le formulaire disponible au guichet de votre mairie (CERFA vert pour majeur – orange pour mineur).

2e étape : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous pour l’enregistrement de la demande de carte d’identité et/ou passeport se fait via le site internet https://rendezvousonline.fr/alias/l.... (Un SMS de confirmation vous sera adressé).

3e étape : Le rendez-vous en Mairie
Présence obligatoire du mineur ou majeur demandeur (Le mineur doit être accompagné de l’un de ses parents)

Liste des documents à fournir

Une photo d’identité en couleur, conforme aux normes (Lunettes et montures : Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.)
Un justificatif de domicile : original + photocopie de moins de 1 an. Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs) : Original + copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant stipulant depuis quelle date il vous héberge, voir modèle : https://www.service-public.fr/parti... + Justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant (original + photocopie) + un document récent à votre nom comportant l’adresse actuelle (fiche de paie, certificat de scolarité…) Pour le mineur en garde alternée : les justificatifs de domicile des 2 parents + jugement de divorce ou convention stipulant la garde.
Pièce d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans sinon, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original à demander à la mairie de naissance (sauf si celle-ci est adhérente au COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/...).
Si le demandeur est mineur : une pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
L’ancien passeport et/ou l’ancienne carte d’identité
En cas de perte : déclaration de perte à faire auprès de la mairie ou police municipale ou consulat et à produire au dossier.
En cas de vol : déclaration de vol à faire auprès des forces de l’ordre ou consulat et à produire au dossier
Timbre fiscal : on peut l’acheter en ligne en même temps que la pré-demande
Pour le passeport : Majeurs : 86 € Mineurs de + 15 ans : 42 € Mineurs de – 15 ans : 17 €
Pour la carte d’identité (seulement en cas de perte ou de vol) : 25 €.

- À savoir :
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : par exemple, nom de l’époux(se) (fournir l’acte de mariage).

4 ème étape : Le retrait de la carte d’identité et/ou passeport
Un SMS vous avertira du retrait possible de votre passeport ou carte d’identité en Mairie, vous devez alors reprendre rendez-vous via le site https://rendezvousonline.fr/alias/l...
-  Pour le retrait du passeport, (la présence du mineur à partir de 12 ans et du majeur demandeur est obligatoire (reprise d’empreintes))
-  Pour le retrait de la carte d’identité (la présence du mineur n’est pas nécessaire).

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