Mis à jour le :
mardi 12 décembre 2017
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ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU DÉCLASSEMENT PARTIEL DE VOIES COMMUNALES

En application des dispositions de l’arrêté de Madame le maire de LA MOTTE en date du 26 octobre 2017, le déclassement partiel de voies communales sera soumis à l’enquête publique durant quinze jours du 15 au 29 novembre 2017 inclus. Monsieur OLHING Francis assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé :
- Un dossier sera déposé à la mairie de LA MOTTE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de LA MOTTE - lequel les annexera au registre.
- Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public des permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur à la mairie de LA MOTTE :

- Vendredi 17 novembre de 14 h à 17 h

- Samedi 25 novembre de 9 h à 12 h

- Mercredi 29 novembre de 14 h à 17 h

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