Commune de
La Motte

Réunion de Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, salle de la Mairie, le mercredi 24 juin 2026 à 20 h 00.

Ordre du jour :

– Aprobation du procès-verbal du 5 juin 2026
– Rénovation des portes de l’église
– Point situation de l’étang de Beaulieu
– Cessions terrains : actualisation délibérations
– Projet éolien des Corcées
– Réserve communale de sécurité civile
– Information travaux de voirie (PATA)
– ALSH : Réumunération des agents contractuels et stagiaires
– Courrier
– Questions diverses

Avis d’enquête publique

L’enquête publique pour la modification n°3 du PLUI aura lieu du 3 juin au 6 juillet 2026.

Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUI-H sont les suivants : ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ; modifier le zonage en lien avec le phasage ; ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) ; ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination ; ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul…) ; corriger des erreurs matérielles.