Commune de
La Motte

Avis d’enquête publique

L’enquête publique pour la modification n°3 du PLUI aura lieu du 3 juin au 6 juillet 2026.

Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUI-H sont les suivants : ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ; modifier le zonage en lien avec le phasage ; ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) ; ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination ; ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul…) ; corriger des erreurs matérielles.