Mairie de la Motte (Côtes d'Armor en Bretagne) - Site officiel

Formalités

webmaster — 2022-05-03T08:00:00Z

Service urbanisme de Loudéac Communauté Bretagne Centre

https://www.bretagnecentre.bzh/vivr...

Plans

webmaster — 2022-05-03T08:00:00Z

Lien vers la page cadastre du site de la LOUDEAC Communauté BRETAGNE CENTRE ou vous pourrez accéder au Plan Local d'Urbanisme de LA MOTTE

https://bretagnecentre.geosphere.fr...

C'est un outil simple et gratuit qui permet de visualiser les photos aériennes, les parcelles, le bâti, les PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les règlements associés.
Pour les communes dotées de PLU ou carte communale numérisés, le règlement associé au zonage sera consultable en ligne.
Chacun pourra donc vérifier si son projet est compatible avec le règlement.
Par souci de confidentialité, les informations sur les propriétaires ne seront pas visibles.

Plan cadastral

webmaster — 2022-05-03T08:00:00Z

Le premier cadastre de notre commune a été réalisé en 1829.
Vous pouvez consulter celui-ci à partir de ce lien http://sallevirtuelle.cotesdarmor.fr/AD/cnx/connexion.aspx

Le cadastre actuel est consultable sur le site suivant : https://bretagnecentre.geosphere.fr...

Qu'est ce que c'est ?

webmaster — 2014-01-28T11:49:00Z

Les principaux éléments du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) a remplacé les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Le PLU a comme objectif de définir les zones constructibles, ainsi que les règles d'urbanisme s'y rapportant.

La procédure de révision d'un PLU prévoit au préalable de définir les objectifs de la révision et les grandes orientations de l'urbanisme. Ces orientations sont formalisées dans un document intitulé PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).

Le plan de zonage (zones constructibles, zones agricoles, zones naturelles, zones à urbaniser) et les règles d'urbanisme s'y rapportant, doivent respecter l'orientation du PADD dont ils constituent la traduction concrète et détaillée.

Cette démarche est faite en concertation avec la population lors de réunions et de permanences.

Les orientations majeures du PADD sont les suivantes :

* Maîtriser le développement urbain

L'enveloppe urbaine maximale doit s'appuyer sur les éléments du paysage.

* Maintenir la diversité urbaine et la mixité sociale

* Renforcer la position de la commune dans son environnement

* Préserver les terres agricoles et pérenniser l'agriculture

* Préserver et valoriser le patrimoine urbain

Le règlement ainsi que le plan de zonage, issus de ces orientations générales, définissent les éléments à respecter pour une construction neuve ou une modification d'un bâtiment existant.

Ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie.