Mis à jour le :
jeudi 5 décembre 2019
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Démarches nouveaux arrivants

Vous venez d’emménager dans notre commune et nous vous souhaitons la bienvenue.
Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives afin de rester en règle avec la législation, de conserver vos droits, ou tout simplement pour faciliter certaines transactions.

LISTE ELECTORALE

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous déplaçant à la Mairie avec :
- une pièce d’identité,
- un justificatif du nouveau domicile,
- votre ancienne carte d’électeur.
- Formulaire inscription sur la liste électorale

Ou sur le site : Mon service public

Pour vérifier votre situation électorale, renseignez toutes les informations demandées en ajoutant tous vos prénoms

CHANGEMENT D’ADRESSE

Afin d’informer simultanément plusieurs services de l’Administration du changement d’adresse, rendez-vous sur, site réservé au déménagement. Voici un rappel des organismes à contacter :
- Services en charge des cartes grises (SIV) ;
- Service des impôts ;
- Pôle emploi ;
- Energie(Démarches déménagement EDF, Engie),
- FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA ;
- CMSA, CNAF, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim ;
- Caisse de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, CNAF, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim) ;
- Changement d’adresse auprès des établissements scolaires ;
- Souscription à une nouvelle mutuelle santé en fonction de votre nouvelle localisation géographique.
L’abonnement télécom du logement doit transféré ou changé. Cela dépend du résultat du test débit qui sera effectué en amont par le fournisseur d’accès à internet (FAI). Deux alternatives existent, soit vous pourrez continuer chez le même opérateur, soit en changer. Cette page vous permet de comparer les opérateurs et les box internet pour votre nouveau logement.

ORDURES MENAGERES

Vous signaler à la Mairie pour la redevance des ordures ménagères.

CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT

Le changement d’adresse sur la carte d’identité et/ou passeport n’est pas obligatoire.

Désormais, vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité et/ou passeport à la Mairie de LA MOTTE. Horaires : Lundi de 13 h 45 à 17 h 15, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 12 h.
Les démarches à suivre http://www.lamotte22.com/CARTES-D-I...

Présence obligatoire du mineur ou majeur demandeur

(Le mineur doit être accompagné de l’un de ses parents)

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Le point cartes grises se trouve à la Maison des services publics (ex-tribunal, 15 rue de Moncontour). TEL : 02.96.66.85.29
Horaires d’ouverture : L’accueil du point cartes grises s’effectue du mardi au vendredi matin uniquement de 09 h 00 à 12 h 00. Pièces à fournir
* une pièce d’identité en cours de validité
* un justificatif de domicile
* l’ancienne carte grise

Préfecture des Côtes d’Armor, vous obtiendrez le nouveau document immédiatement et gratuitement. N’hésitez pas à téléphonez au service des immatriculations pour connaître la liste des pièces que vous devrez fournir. Vous avez un mois pour le faire. Préfecture des Côtes d’Armor 11 place Général De gaulle 22000 SAINT BRIEUC Tél. : 02.96.62.44.22

PROTECTION SOCIALE

Contacter vos organismes de protection sociale : centre de sécurité sociale, caisse d’allocations familiales et caisse de mutuelle.
Faites transférer votre dossier de sécurité sociale à votre nouveau centre de paiement

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M)
1 r St Yves 22600 LOUDEAC
Tél. : 3646 site : www.ameli.fr

CAF
53 bd Clémenceau 22096 ST BRIEUC CEDEX 9
N° à tarif spécial : 0810.25.22.10

EAU

N’oubliez pas de prendre contact avec le service des eaux VEOLIA EAU Centre service clients 44925 NANTES CEDEX 9, afin de faire ouvrir votre compteur et de remplir les pièces administratives.
Tél. 0 969 323 529 (appel non surtaxé) de 8 h à 18 h du lundi au vendredi.
Par internet : www.veoliaeau.fr

ÉLECTRICITÉ

Prenez contact avec les services d’EDF et GDF qui procéderont à la mise en service de votre branchement d’électricité.

www.edf.fr
Tél. : 0 800 123 333

BANQUE

Si vous êtes titulaire d’un compte en banque, n’oubliez pas de signaler votre changement de domicile à votre agence.

FISCALITE

- Avertir les administrations fiscales de votre ancien domicile, à savoir : le centre des impôts et le centre des impôts fonciers ou le bureau du cadastre, la trésorerie.

SCOLARITE

Contacter l’établissement scolaire dans lequel est inscrit votre/vos enfant(s) :
demander un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour l’inscription dans le nouvel établissement

ASSURANCE

Prévenir votre assureur de tout changement d’adresse, pour l’assurance automobile et pour l’assurance de l’habitation.

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