Vous venez d’emménager dans notre commune et nous vous souhaitons la bienvenue.
Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives afin de rester en règle avec la législation, de conserver vos droits, ou tout simplement pour faciliter certaines transactions.
LISTE ELECTORALE
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous déplaçant à la Mairie avec :
une pièce d’identité,
un justificatif du nouveau domicile,
votre ancienne carte d’électeur.
Formulaire inscription sur la liste électorale
Ou sur le site : Mon service public
Pour vérifier votre situation électorale, renseignez toutes les informations demandées en ajoutant tous vos prénoms
CHANGEMENT D’ADRESSE
Afin d’informer simultanément plusieurs services de l’Administration du changement d’adresse, rendez-vous sur, site réservé au déménagement.
Voici un rappel des organismes à contacter :
Services en charge des cartes grises (SIV) ;
Service des impôts ;
Pôle emploi ;
Energie : Retrouvez toutes les démarches liées aux changements d’adresse et à l’ouverture de compteur Edf
ORDURES MENAGERES
Vous signaler à la Mairie pour la redevance des ordures ménagères.
CARTE D’IDENTITÉ & PASSEPORT
Le changement d’adresse sur la carte d’identité et/ou passeport n’est pas obligatoire.
Désormais, vous pouvez faire vos demandes de carte d’identité et/ou passeport à la Mairie de LA MOTTE.
Horaires : Lundi de 13 h 45 à 17 h 15, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 12 h.
Les démarches à suivre http://www.lamotte22.com/CARTES-D-I...
Présence obligatoire du mineur ou majeur demandeur
(Le mineur doit être accompagné de l’un de ses parents)
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Le point cartes grises se trouve à la Maison des services publics (ex-tribunal, 15 rue de Moncontour). TEL : 02.96.66.85.29
Horaires d’ouverture : L’accueil du point cartes grises s’effectue du mardi au vendredi matin uniquement de 09 h 00 à 12 h 00.
Pièces à fournir
* une pièce d’identité en cours de validité
* un justificatif de domicile
* l’ancienne carte grise
Préfecture des Côtes d’Armor, vous obtiendrez le nouveau document immédiatement et gratuitement. N’hésitez pas à téléphonez au service des immatriculations pour connaître la liste des pièces que vous devrez fournir. Vous avez un mois pour le faire. Préfecture des Côtes d’Armor 11 place Général De gaulle 22000 SAINT BRIEUC Tél. : 02.96.62.44.22
PROTECTION SOCIALE
Contacter vos organismes de protection sociale : centre de sécurité sociale, caisse d’allocations familiales et caisse de mutuelle.
Faites transférer votre dossier de sécurité sociale à votre nouveau centre de paiement
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M)
1 r St Yves 22600 LOUDEAC
Tél. : 3646
site : www.ameli.fr
CAF
53 bd Clémenceau 22096 ST BRIEUC CEDEX 9
N° à tarif spécial : 0810.25.22.10
EAU
N’oubliez pas de prendre contact avec le service des eaux VEOLIA EAU Centre service clients 44925 NANTES CEDEX 9, afin de faire ouvrir votre compteur et de remplir les pièces administratives.
Tél. 0 969 323 529 (appel non surtaxé) de 8 h à 18 h du lundi au vendredi.
Par internet : www.veoliaeau.fr
ÉLECTRICITÉ
Prenez contact avec les services d’EDF et GDF qui procéderont à la mise en service de votre branchement d’électricité.
www.edf.fr
Tél. : 0 800 123 333
Service raccordement Enedis : Durant la réalisation de vos travaux de rénovation ou l’arrivée dans une nouvelle construction il vous faudra contacter les services raccordement Enedis si dans les 2 cas vos travaux impactent le réseau électrique. A noter que toute installation doit faire l’objet d’une vérification pour obtenir le certificat de conformité ou Consuel quelque soit le fournisseur comme Ekwateur dont vous trouverez les avis. Les services Enedis vous mettront alors à disposition un compteur provisoire de chantier pour votre sécurité. Pour prendre rendez-vous avec les services raccordement Enedis 09 70 83 19 70.
BANQUE
Si vous êtes titulaire d’un compte en banque, n’oubliez pas de signaler votre changement de domicile à votre agence.
FISCALITE
Avertir les administrations fiscales de votre ancien domicile, à savoir : le centre des impôts et le centre des impôts fonciers ou le bureau du cadastre, la trésorerie.
SCOLARITE
Contacter l’établissement scolaire dans lequel est inscrit votre/vos enfant(s) :
demander un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour l’inscription dans le nouvel établissement
ASSURANCE
Prévenir votre assureur de tout changement d’adresse, pour l’assurance automobile et pour l’assurance de l’habitation.
